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CLE & SAGE

Accueil > CLE & SAGE > Les délibérations de la CLE

La Commission Locale de l’Eau du bassin versant des Gardons se réunit régulièrement pour débattre des dossiers qui lui sont soumis et prend des délibérations.

Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus et les délibérations des dernières CLE :

Nom du fichier Fichier PDF
Délibération de la CLE du 21 octobre 2016 – validation du projet de contrat de rivière des Gardons 2017-2022 Télécharger
Délibération de la CLE du 21 octobre 2016 – avis de la CLE des Gardons sur le projet de classement en zone vulnérable nitrates 2016 Télécharger
Compte rendu de la CLE du 21 octobre 2016 Télécharger
Rapport d'activité de la CLE des Gardons 2016 Télécharger