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CLE & SAGE

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Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de concertation et de planification, ayant une portée juridique, qui fixe collectivement des objectifs et des règles pour une gestion globale, équilibrée et durable de l’eau, sur un périmètre cohérent : le bassin versant. Réaliser un SAGE n’est pas obligatoire, il s’agit d’une initiative locale.

Il rassemble riverains, usagers, collectivités et administrations sur le territoire autour d'un projet commun : satisfaire les besoins de tous tout en préservant l'environnement.

Il a pour vocation la définition et la mise en œuvre d’une politique locale cohérente en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, portée par la CLE (Commission Locale de l’Eau), et contribue à la mise en œuvre des réglementations nationales et européennes dans la perspective d’un développement durable prenant en compte la préservation du patrimoine « eau et milieux aquatiques ».

Le SAGE est élaboré et mis en œuvre sous la responsabilité de la Commission Locale de l'Eau (CLE). Il s'agit d'une assemblée regroupant les acteurs locaux de l'eau (élus, usagers, représentants de l'Etat) selon une clé de répartition cadrée par le Code de l’Environnement.

Un premier SAGE des Gardons a été adopté par arrêté inter-préfectoral le 27 février 2001. Sa révision a été initiée en 2009 ; la nouvelle version du SAGE des Gardons a alors été adoptée le 20 décembre 2013 par la CLE des Gardons et a été approuvé après enquête publique par les Préfets du Gard et de la Lozère le 18 décembre 2015.

Son périmètre initialement arrêté en 1993 a été modifié par arrêté préfectoral en 2013. Il concerne ainsi 171 communes (172 communes dont deux ont fusionné).

Télécharger l’arrêté préfectoral du périmètre du SAGE des Gardons

Concrètement, la mise en œuvre du SAGE se traduit, outre la conduite de la politique de l'eau adoptée, par l'émission d'avis sur certains dossiers concernant le bassin : dossier d’autorisation au titre du Code de l’Environnement avec un volet concernant la gestion de l’eau, dossier d’autorisation au titre du Code de la Santé publique et consultations institutionnelles. Les dossiers d’autorisation relevant de la nomenclature ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) peuvent être transmis à la CLE pour avis lorsqu’ils comportent un volet « eau » important.

Le SAGE est un document de référence, évolutif et révisable par la CLE. La structure d'animation est le SMAGE des Gardons.