Les pesticides hors la Loi

La règlementation sur les pesticides s’est fortement renforcée ces dix dernières années. Ainsi, depuis 2006(1) il est interdit de traiter à moins de 5 mètres de distance d’un cours d’eau, comme lorsque la vitesse du vent est supérieure à 20 km/h. Les surfaces traitées doivent être interdites au public pendant 6 à 48 h (suivant les produits) : pratique dans les rues !
Depuis 2011(2), l’utilisation de produits phytosanitaires homologués est même prohibée dans les espaces habituellement fréquentés par les personnes sensibles : enfants, personnes âgées ou malades. Sont ainsi préservées de traitement les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles, crèches, centres de loisirs, aires de jeu,…
Les zones fréquentées par le grand public devaient faire l’objet d’un affichage préventif et sont interdites d’accès pendant la durée du traitement et jusqu’à la fin du « délai de réentrée ».
A compter du 1er janvier 2017(3), l’usage des pesticides par les Communes est interdit pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries (sauf cimetières, stades clos et exceptions de sécurité).
La vente en libre-service aux particuliers est également interdite dès janvier 2017 et l’interdiction totale d’utilisation est fixée au 1er janvier 2019.
(1) Arrêté du 12/09/2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
(2) Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables :
(3) Loi Labbé (23/01/2014) puis Loi Transition énergétique (17/08/2015)