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Le Plan de Gestion de la Ressource en Eau - PGRE

Un enjeu historique … d’actualité

 

L’ampleur du patrimoine hydraulique cévenol, le nombre de conflits d’usage, de mesures de gestion et de restrictions de la ressource relatés dans les archives des communes des Cévennes depuis plusieurs siècles, témoignent du caractère historique de l’enjeu que représente la ressource en eau sur le bassin versant des Gardons. Un enjeu historique toujours aussi prégnant au XXIème siècle compte tenu des situations de tension actuelles et des prévisions en matière de changement climatique pour les décennies à venir.

Fontaine du Griffon à Saint André de Valborgne

A l’échelle européenne, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) guide aujourd’hui les actions en matière de gestion de la ressource en eau. L’objectif poursuivi : le « bon état écologique des cours d’eau » à l’horizon 2027. A l’échelle nationale, l’application de la DCE est réalisée à travers l’élaboration des Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), propres à chaque grand bassin hydrographique. Ils constituent les plans de gestion français visant à répondre aux attentes de la DCE.

Une application locale

Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2016-2021, prévoit la mise en place de Plan de Gestion de la Ressource en Eau – PGRE – dans l’objectif de tendre vers un retour à l’équilibre sur les territoires en tension ; c’est à dire les bassins versants sur lesquels le bilan besoins-ressources laisse apparaître un déficit en eau pour le bon état des milieux aquatiques.

A la demande du Préfet, la Commission Locale de l’Eau (CLE) des Gardons, assistée par l’EPTB Gardons, a élaboré un PGRE sur le bassin versant entre 2016 et 2018. Un bilan besoin-ressource est réalisé pour chacun des 15 sous-bassins définis, permettant d’identifier ceux sur lesquels la ressource est en forte tension au regard des besoins pour les usages et les milieux aquatiques et la disponibilité de la ressource naturelle. Sur la base de débit cible, le bilan est déterminé pour chacun d’entre eux. En d’autres termes, un volume dit « prélevable » est calculé visant à maintenir un débit, le débit cible, indispensable au bon fonctionnement des milieux aquatiques et aux besoins des usages.

Formation de la CLE des Gardons (Février 2017)

Lorsque ce volume prélevable est inférieur aux besoins des usages, un déficit en eau est alors mis en évidence et le PGRE prend alors tout son sens ; il vise à déterminer des actions dont l’objectif est un retour à l’équilibre.

Le principe du bilan besoin-ressource

Le bilan besoin-ressource permet de mettre en évidence ou non une situation de tension. Le découpage en sous-bassin versant permet d’avoir une vision de cette situation à une échelle plus fine.

En (1) le débit-cible défini est très proche de la ressource naturelle ; le volume de prélèvements est supérieur au volume disponible. Il s’agit d’une situation de déficit car si les prélèvements sont satisfaits, le débit-cible ne l’est pas. Cette situation est dommageable aux besoins des milieux sur le tronçon considéré et peut également affecter les milieux et les usages sur l’aval car la ressource provenant de l’amont est alors diminuée.

En (2) lorsque l’on retranche le débit-cible à la ressource naturelle, un volume est encore disponible une fois les prélèvements satisfaits. Dans cette situation, le débit-cible est respecté d’une part, mais un volume est encore disponible laissant une marge de manœuvre pour des besoins futurs plus importants et/ou pour une solidarité vers l’aval.

Ce bilan a été réalisé sur chacun des 15 sous-bassins versants ci-dessous :

La répartition des besoins en eau par grands usages

La part des prélèvements pour l’Alimentation en eau Potable (AEP) est prépondérante en moyenne annuelle. Sur la période d’étiage, l’agriculture (IRR) constitue le plus important préleveur avec 55% des volumes prélevés. Les prélèvements industriels (IND) restent négligeables à l’échelle du bassin versant.

Dans le cadre du PGRE, les prélèvements en eau sont exprimés en volume « net ». Le prélèvement brut correspond au volume total prélevé dans le milieu et le prélèvement net correspond à ce volume moins ce que l’on restitue au milieu.

La répartition par sous-bassin versant est la suivante :

Répartition des volumes prélevés nets par usage et par sous-bassins versants en période d’étiage (avril à septembre) en milliers de m3 à partir des données actualisées de 2014 et 2015
Répartition des volumes prélevés nets par usage et par sous-bassins versants en période d’étiage (avril à septembre) en milliers de m3 à partir des données actualisées de 2014 et 2015

Un scénario composite pour la détermination des volumes prélevables

Au-delà de la mise en place d’un plan d’actions visant à améliorer le bilan besoin/ressource, le SDAGE Rhône Méditerranée Corse demande de déterminer la part des volumes prélevables par les usages, par bassin versant, dans le respect des débits-cibles.
Plusieurs scénarios ont été élaborés dans le cadre de la réflexion au sein de la Commission Locale de l’Eau pour l’élaboration du PGRE. Le scénario dit « composite » retenu s’appuie sur les éléments suivants :

 

  • L’utilisation, le cas échéant, de valeur de débit-cible « étape » (les débits étapes au sens propre traduisent la difficulté pour le territoire à résorber le déficit à l’horizon demandé. L’objectif à plus long terme est bien d’atteindre les débits objectifs si les valeurs de ces débits apparaissent cohérentes en l’état actuel des connaissances. Les débits étapes dans certains cas pourraient avoir vocation à devenir (ou dont la valeur sera proche) des débits objectifs. Il est alors proposé pour ces points une action dans le PGRE de révision des débits objectifs. Cela concerne les points nodaux de Ners (août), Gardon de Saint Jean (août), de Sainte Cécile (septembre) et du Gardon Saint Martin (septembre),
  •  Il s’appuie sur le principe de la solidarité amont/aval. La part non utilisée sur un bassin versant, c’est-à-dire lorsque le besoin actuel est inférieur au volume disponible, est « transmise » vers l’aval, diminuée d’un petit pourcentage visant à permettre une éventuelle demande de prélèvements supplémentaire. Lorsqu’il n’existe pas de marge disponible, voire une situation de déficit, ce pourcentage est fortement réduit ou prend en compte le potentiel d’économie projeté sur la ressource en eau via le plan d’actions du PGRE.

Une fiche de synthèse par sous-bassin versant

Une fiche de synthèse par sous-bassin versant a été rédigée faisant apparaître les besoins en eau mensuels par usage, les principales valeurs de débits caractéristiques et la justification des valeurs de débits-cibles prises en compte dans le scénario composite pour l’évaluation des volumes prélevables.
Les volumes prélevables sont présentés en bas de la fiche. Ils sont à considérer à +/- 30% au regard des incertitudes liées à la démarche.  La valeur dite « volume théorique » intègre les économies attendues via le plan d’actions. Il traduit les actions d’économies attendues au regard des projets identifiés à l’heure actuelle sur chaque sous-bassin versant.

Télécharger les fiches de synthèse par sous-bassin versant

Un plan d’actions à l’horizon 2022

Elaboré en concertation avec les acteurs du territoire (5 réunions de concertation géographique, 2 réunions avec les partenaires techniques, 2 journées de formation et 6 réunions de la CLE), le PGRE est un document qui propose une stratégie d’actions à l’échelle du bassin versant pour les 5 années à venir et au-delà afin d’anticiper les conséquences du changement climatique annoncé.
La concertation a abouti sur un compromis entre les attentes du territoire et le besoin d’actions pour tendre vers un retour à l’équilibre. La stratégie du PGRE repose sur une logique de moyens qui se traduit par un plan d’actions opérationnel sur 5 ans.

Parallèlement, de nombreuses actions d’amélioration de la connaissance nécessaire pour une gestion optimale et anticiper l’avenir sont proposées.

Le document traduit le besoin d’actions sans négliger les attentes des acteurs du territoire. Leur implication dans ce travail d’élaboration et la logique de moyens d’ores et déjà mise en œuvre (17 millions d’euros investis entre 2015 et 2017 par les gestionnaires AEP) témoignent de la conscience partagée de l’enjeu de la ressource en eau.

Validé à l’unanimité par la CLE des Gardons le 26 juin 2018, le PGRE a été approuvé par le Préfet du Gard le 28 décembre 2019.

Télécharger le rapport synthétique du PGRE des Gardons

Télécharger les annexes du rapport du PGRE des Gardons

Télécharger le plan d’actions 2018-2022

Télécharger les fiches de synthèse par sous-bassin versant

Télécharger le courrier d’approbation du Préfet du Gard du 28 décembre 2018