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CLE & SAGE

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Il vise notamment à répondre aux enjeux de protection contre les inondations et aux objectifs principaux de la Directive Cadre sur l’Eau que sont la non dégradation de l’état des eaux et la reconquête du bon état des eaux à horizon 2015, soit des seuils de qualité biologique et physico-chimique à ne pas dépasser et des conditions morphologiques, support de la biologie, à même de respecter un bon état écologique. Pour cela, le SAGE des Gardons s’articule autour de 5 orientations qui se déclinent en 177 dispositions :

  • Orientation A : Mettre en place une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau dans le respect des usages  et des milieux (42 dispositions),
  • Orientation B : Poursuivre l’amélioration de la gestion du risque inondation (29 dispositions),
  • Orientation C : Améliorer la qualité des eaux (63 dispositions),
  • Orientation D : Préserver et reconquérir les milieux aquatiques (28 dispositions),
  • Orientation E : Faciliter la mise en œuvre et le suivi du SAGE en assurant une gouvernance efficace et concertée en interaction avec l'aménagement du territoire (15 dispositions).

Les dispositions du PAGD ont une portée juridique plus ou moins forte allant de la suggestion/recommandation à la préconisation. Certaines dispositions dites de « mise en compatibilité » sont clairement identifiées ; elles imposent une mise en compatibilité des autorisations administratives dans le domaine de l’eau et/ou des documents d’urbanisme avec celles-ci.

Le règlement comporte une règle concernant la non dissémination des espèces végétales invasives. Un projet concerné par la règle du SAGE doit y être conforme et non simplement compatible.

Le SAGE crée un cadre commun d'actions et donne une cohérence d'ensemble grâce à une vision globale du territoire. Il permet de créer un cadre pour une gestion cohérente et à moyen terme. L’importante concertation menée lors de sa révision en fait un document ambitieux mais réaliste, partagé par les acteurs du territoire.

La manière de lire ces documents et leur portée juridique (compatibilité/conformité) et la concertation menée pour sa révision sont présentées en introduction du PAGD.

 

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