Une enquête publique est ouverte du 6 au 21 décembre 2023, préalablement à l’institution de servitudes d’utilité publiques sur plusieurs parcelles privées concernées par le système d’endiguement de la commune de Comps.
La commune de Comps est soumise au risque d’inondation par débordement du Gardon et par remous aval du Rhône. Depuis 1925, des ouvrages de protection contre les inondations ont été mis en place afin de réduire les débordements dans le centre du village*.
Depuis 2018, l’EPTB Gardons s’est vu confier la gestion et l’exploitation des digues de Comps (transfert de la compétence GEMAPI** issue de la loi MAPTAM du 27/01/2014). Dans ce cadre, il est en charge de la surveillance du système d’endiguement de la commune, de son entretien courant et de la réalisation de travaux quand cela s’avère nécessaire. Pour mener à bien ces missions, l’EPTB Gardons a demandé la mise en place de servitudes permettant à ses équipes d’accéder et de gérer les différents ouvrages du système d’endiguement, conformément à l’article L.566-12-2 du code de l’environnement.
L’enquête est prévue du mercredi 6 décembre 2023 à 09h00 au jeudi 21 décembre 2023 inclus à 17h30.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre d’enquête pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la mairie au public : Place Sadi Carnot – 30300 COMPS, du lundi au vendredi inclus, de 9 heures 00 à 12 heures 00 et de 15heures 00 à 17 heures 30.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/servitudes-digues-comps/
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront-être déposées par toute personne intéressée, soit :
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.democratie-active.fr/servitudes-digues-comps/
N’hésitez pas à contacter la chargée de mission en charge de ce projet à l’EPTB Gardons :
Élisa RICHARD
EPTB Gardons – 6, Avenue Général Leclerc – 30000 Nîmes
contact@les-gardons.fr
04 66 21 73 77
* Le système d’endiguement de Comps est composé des digues communales de Comps et de la digue aménagée par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), dans le cadre de l’aménagement sur le Rhône du complexe hydro-électrique de Vallabrègues, ainsi que du déversoir construit dans la continuité des digues communales de Comps afin de maintenir la protection du village de Comps.
** GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
