Une enquête publique est ouverte du 6 au 21 décembre 2023, préalablement à l’institution de servitudes d’utilité publique, relatives à I’exécution de l’entretien et de travaux de réhabilitation, à la conservation et à I’accès aux ouvrages du système d’endiguement, sur des parcelles privées concernées par le système d’endiguement de la commune de Comps.
La commune de Comps est soumise au risque d’inondation par débordement du Gardon et par remous aval du Rhône. Depuis 1925, des ouvrages de protection contre les inondations ont été mis en place afin de réduire les débordements dans le centre du village*.
Depuis 2018, l’EPTB Gardons s’est vu confier la gestion et l’exploitation des digues de Comps (transfert de la compétence GEMAPI** issue de la loi MAPTAM du 27/01/2014). Dans ce cadre, il est en charge de la surveillance du système d’endiguement de la commune, de son entretien courant et de la réalisation de travaux quand cela s’avère nécessaire. Pour mener à bien ces missions, l’EPTB Gardons a demandé la mise en place de servitudes permettant à ses équipes d’accéder et de gérer les différents ouvrages du système d’endiguement, conformément à l’article L.566-12-2 du code de l’environnement.
L’enquête est prévue du mercredi 6 décembre 2023 à 09h00 au jeudi 21 décembre 2023 inclus à 17h30.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre d’enquête pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la mairie au public : Place Sadi Carnot – 30300 COMPS, du lundi au vendredi inclus, de 9 heures 00 à 12 heures 00 et de 15heures 00 à 17 heures 30.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/servitudes-digues-comps/
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront-être déposées par toute personne intéressée, soit :
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.democratie-active.fr/servitudes-digues-comps/
N’hésitez pas à contacter la chargée de mission en charge de ce projet à l’EPTB Gardons :
Élisa RICHARD
EPTB Gardons – 6, Avenue Général Leclerc – 30000 Nîmes
contact@les-gardons.fr
04 66 21 73 77
* Le système d’endiguement de Comps est composé des digues communales de Comps et de la digue aménagée par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), dans le cadre de l’aménagement sur le Rhône du complexe hydro-électrique de Vallabrègues, ainsi que du déversoir construit dans la continuité des digues communales de Comps afin de maintenir la protection du village de Comps.
** GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Dans le cadre de l’étude en cours sur les alluvions du Gardons, l’EPTB Gardons recrute un(e) stagiaire BAC+4 en vue de réaliser une carte piézométrique des alluvions du Gardon d’Alès et du moyen Gardon.
Objectif du stage : définir un réseau d’ouvrages piézométriques sur la base des études et base de données existantes, dans l’objectif de réaliser une carte piézométrique des basses et hautes eaux des alluvions du Gardon, pour les entités hydrogéologiques « Alluvions quaternaires du moyen Gardon » et « Alluvions quaternaires du Gardon d’Alès »
Durée et dates du stage : 4 à 6 mois, de mars/avril à juillet/août 2024
Lieu du stage : EPTB Gardons à Nîmes
Profil / compétences : BAC +4
Nous avons le plaisir de partager avec vous notre 18ème numéro du Journal des Gardons, publication annuelle destinée à tous les élus, acteurs de l’eau et habitants du bassin versant des Gardons !
Cette nouvelle édition, plus illustrée et moins technique, fait la part belle aux missions quotidiennes de l’EPTB Gardons : la réduction du risque inondation, l’entretien des cours d’eau, la gouvernance ou encore la préservation de la biodiversité et des milieux aquatiques, avec en pages centrales un « Dossier spécial » sur la ressource en eau.
Recevez gratuitement le Journal des Gardons (8 à 12 pages, parution à l’automne) mais aussi notre nouvelle publication complémentaire, les Brèves des Gardons (4 pages, parution au printemps), en nous adressant simplement votre demande par mail à contact@les-gardons.fr ou par téléphone au 04 66 21 73 77.
Du 1er novembre au 1er décembre 2023, le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) d’Alès Agglomération va être soumis à une procédure de « participation du public par voie électronique » après avoir été voté par le conseil communautaire le 29 juin dernier. Chaque habitant de l’agglomération aura ainsi la possibilité de donner son avis sur l’intégralité du projet, qui comprend plusieurs actions portées par l’EPTB Gardons.
Le PCAET est un outil de planification qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Il définit des objectifs stratégiques et opérationnels ainsi qu’un programme d’actions.
Ce plan vise entre autres à améliorer l’efficacité énergétique, favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique ou encore limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de PCAET mis à la consultation du public reprend plusieurs actions portées par l’EPTB Gardons sur les questions du risque inondation et de la préservation des zones humides, comme par exemple :
Cette opération permettra à tous les propriétaires de logements en zone inondable sur le bassin versant des Gardons de faire réaliser des diagnostics et des travaux de réduction de la vulnérabilité par rapport au risque inondation.
Une opération de relocalisation des habitations les plus exposées au risque inondation a été lancée en 2021 sur le bassin versant du Grabieux (un affluent du Gardon) à Alès. L’opération – toujours en cours – consiste à acquérir à l’amiable les logements présentant des risques importants pour leurs occupants afin de leur permettre de se reloger hors de la zone inondable.
Depuis 2018, l’EPTB Gardons est devenu gestionnaire des ouvrages hydrauliques visant la prévention du risque inondation. Il exploite ainsi les digues de Comps, d’Aramon, de Remoulins, d’Anduze, de Saint Jean du Gard, de la Grand’Combe et d’Alès.
Sur le bassin versant des Gardons, les grandes prairies humides ont été drainées ou comblées. La majeure partie des zones humides est désormais constituée de ripisylves (boisements bordant les cours d’eau). Leur protection est indissociable des actions de préservation de la ressource en eau et de réduction des risques liés aux crues. Le renforcement – ou la reconquête – de ces milieux essentiels doit être mené partout où cela est possible.
L’EPTB Gardons propose un nouveau programme de visites formations destiné aux élus du Comité syndical et aux membres de la CLE des Gardons. Chacune d’elles abordera un thème en lien avec nos missions (inondation, ressource en eau, milieux aquatiques, gouvernance). Le 12 juin dernier, les élus et membres de la CLE ont été invités à participer au 1er volet d’une formation en deux parties, consacrée à la problématique des toxiques miniers sur notre territoire.
Le bassin versant des Gardons a un historique minier pluriel et complexe : mines de charbon (La Grand’Combe, Alès) mais également mines de métaux (Nord d’Alès, les Cévennes, le secteur d’Anduze). Les anciennes mines et leurs résidus sont des sources potentielles, parfois avérées, de pollution des eaux de surface par les métaux : arsenic et plomb en particulier. Plusieurs sites miniers du bassin versant ont connu des pollutions accidentelles et des tensions fortes avec les riverains. Certains sites ont fait et font encore l’objet de travaux de confinement et de traitement qui permettent de limiter le transfert de pollution vers les milieux.
Cette première visite-formation sur le thème des toxiques miniers concernait le secteur de Salindres et de Rousson. Les participants ont pu visiter plusieurs sites de résidus miniers gérés aujourd’hui par l’entreprise Rio Tinto, un groupe minier et métallurgique qui
opère à l’échelle internationale. Les différents travaux déjà réalisés ou à venir, pour contenir et traiter les matériaux potentiellement polluants, nous ont été présentés par l’industriel.
De la fin du 19e siècle jusqu’aux années 1980, la société Pechiney a produit de l’alumine à partir de bauxite, sur la commune de Rousson. Une partie des résidus de cette exploitation a été stockée sous la forme de boues rouges, dans une retenue créée à cet effet, le bassin de Ségoussac. Celui-ci couvre près de 30 ha et permet l’accumulation de plusieurs millions de tonnes de résidus miniers, sur quelques 30 mètres de hauteur.
Lorsqu’il pleut, le bassin se remplit d’eau. Une partie de celle-ci s’infiltre à travers la couche de boues rouges. Avant 2015, ces eaux de percolation étaient conduites pour traitement jusqu’à la plateforme de Salindres. Depuis, elles sont traitées sur place à la station d’épuration construite à proximité. Celle-ci nous a été présentée par l’entreprise Veolia qui en a la charge.
La plateforme chimique de Salindres, aujourd’hui propriété du groupe Solvay, couvre une surface d’environ 110 hectares. L’entreprise Pechiney y a produit de l’aluminium jusqu’en 1984. Une parcelle de 29 ha a été conservée par Pechiney Bâtiment (Rio Tinto). Elle a servi de dépôt de résidus de bauxite et de gypse jusqu’en 1995. Rio Tinto réalise actuellement des travaux de confinement des résidus miniers toujours présents sur la parcelle. L’industriel nous a présenté les différentes étapes du projet à l’aide d’une maquette 3D.
Certains cours d’eau de notre bassin versant ont vu leur débit augmenter grâce aux précipitations survenues courant septembre, mais la situation reste préoccupante, notamment sur la zone Gardon aval. Météo France prévoit par ailleurs un maintien de températures supérieures à la normale au cours des prochains jours sur notre territoire.
C’est pourquoi la préfecture de la Lozère a décidé de ramener le niveau de limitation des usages de l’eau au niveau « alerte » sur la partie lozérienne de notre bassin versant. Dans le Gard, la zone Gardon amont est redescendue en « alerte renforcée » mais la zone Gardon aval est maintenue au niveau « crise »
Vérifier sur VigiEau
Cette année, les digues et barrages gérés par l’EPTB Gardons ont été classés « réseaux sensibles », un classement initialement créé pour protéger les réseaux « dangereux » comme ceux du gaz et de l’électricité. L’objectif est de préserver ces ouvrages en cas de travaux qui pourraient endommager leurs structures.
Le dispositif est simple : les gestionnaires de « réseaux sensibles » déclarent leurs installations sur un site web national (INERIS), qui doit obligatoirement être consulté par les entreprises conduisant des travaux. Ces derniers connaissent ainsi l’emplacement exact des infrastructures classées, évitant de les endommager, par exemple lorsqu’une pelleteuse creuse une tranchée.
Par le passé, il est arrivé que des travaux soient menés en méconnaissant la nature d’un ouvrage hydraulique, conduisant à y créer des brèches ou des points de fragilité sans que le gestionnaire de l’ouvrage n’en soit informé, mettant ainsi en danger les biens et les personnes en cas d’inondation. La procédure « ouvrage classé sensible » permet d’éviter ce genre de situation.
Le dimanche 24 septembre, la mairie de Comps en partenariat avec l’EPTB Gardons a réalisé un exercice de pose de deux batardeaux sur la digue de protection du village contre les inondations. L’ensemble des élus, les membres de la réserve communale de sauvegarde et les agents des services techniques ont été mobilisés pour participer à cette opération.
Cet exercice est réalisé tous les 2 ans. Il permet aux agents des services techniques de s’entrainer à la manipulation et à la mise en œuvre des différents éléments constituant les batardeaux. C’est également l’occasion de vérifier que le dispositif est en bon état et qu’il reste opérationnel en toutes circonstances.
Ces deux batardeaux permettent de prolonger la digue communale là où elle a été abaissée pour faciliter le franchissement routier. Ils contribuent à la protection du village contre les crues du Rhône et du Gardon.
