Vous souhaitez participer à l’opération d’aide à l’acquisition d’équipements hydro-économes et de récupérateurs d’eau de pluie sur le bassin versant des Gardons ?
La démarche est réalisable en ligne ou au format papier. Découvrez les équipements éligibles ci-dessous. Et suivez-nous, on vous explique tout étape par étape !
Voir explications en bas de page *
Les équipements hydro-économes (mousseurs, douchettes, chasses d’eau à double débit…) permettent de réduire facilement les consommations d’eau, sans perte de confort. Ils sont simples à installer, économiques et efficaces pour économiser l’eau.
L’attribution proposée dans le cadre de ce projet concerne tous les types d’équipements listés ci-dessous :
10 à 40€
5 à 20 €
2 à 4€
5€ (sac) à 20€ (plaquettes)
17 à 70€
50 à 950 €
Voici les 4 conditions pour bénéficier de cette aide :
Vérifiez si votre habitation est bien située sur le territoire d’une des collectivités membres de l’EPTB Gardons, à l’aide de la carte ci-dessous. Ou retrouvez la liste des communes concernées après la carte.
Comment utiliser la carte ci-dessous ? En premier lieu, cliquez sur le bouton [ ] « Agrandir le plan » (en haut à droite dans le bandeau noir). Sur la carte qui s’ouvre, cliquez sur la loupe en haut à gauche, qui vous permet de faire une recherche. Indiquez votre adresse dans la barre de recherche qui s’affiche. Dézoomez (avec la mollette de votre souris ou avec l’outil -) pour vérifier si votre foyer se trouve dans le périmètre éligible du projet.
La subvention sera versée sous la forme d’un virement bancaire, une fois l’achat réalisé.
Dans la mesure où l’ensemble des règles du règlement d’attribution auront été respectées, l’EPTB Gardons remboursera le bénéficiaire à hauteur de :
Un même foyer pourra bénéficier des deux types d’aide (soit un montant maximum de 130 € TTC par foyer), mais un seul dossier sera déposé pour les deux aides.
Prenons le cas de monsieur G. DELAU : il achète une cuve de récupération d’eau de pluie à 180 €, ainsi que des équipements hydro-économes pour un total de 30 € (mousseurs, WC double flux, pommeau de douche).
Une fois ses achats réalisés, et après avoir respecté toutes les conditions du règlement, M. DELAU sera remboursé à hauteur de 80 € pour le récupérateur d’eau et 24 € pour les équipements hydro-économes. Il paiera ainsi seulement 106 €, au lieu de 210 €, pour ses équipements !
Vous pouvez réaliser la démarche de manière entièrement dématérialisée, en suivant ce lien : démarche en ligne
NB : L’envoi par mail des dossiers est prohibé afin de garantir la sécurité des citoyens.
Vous pouvez déposer votre dossier au format papier, en suivant la procédure suivante :
Envoyez votre dossier par courrier ou déposez-le directement au siège de l’EPTB Gardons situé à l’adresse suivante :
EPTB Gardons
6, Avenue Général Leclerc
30000 Nîmes
Les dossiers seront traités par ordre chronologique d’arrivée.
Après validation du dossier de candidature par l’EPTB Gardons, le paiement se fera par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire, dans les meilleurs délais, et sous 2 mois maximum.
En tant que bénéficiaire, vous vous engagez à :
L’EPTB Gardons se réserve le droit de réaliser des contrôles afin d’assurer que le bénéficiaire ait respecté les conditions de l’aide à l’acquisition d’équipements hydro-économes et de cuves de récupération d’eau de pluie.
[1] Article 314-1 du Code pénal : « l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».
L’EPTB Gardons propose une aide financière à destination des particuliers pour l’achat d’équipements hydro-économes et de cuves de récupération d’eau de pluie, afin d’accompagner les foyers du bassin versant des Gardons dans une démarche d’économies d’eau.
L’aide proposée prendra la forme d’un remboursement bancaire, après achat des équipements éligibles (voir règlement d’attribution), dans un magasin situé sur le département du Gard ou de la Lozère.
Il est proposé de rembourser :
L’instruction des dossiers se fera par tranches. Les 300 premiers dossiers déposés seront instruits dans un délai de 2 à 3 semaines à partir du début de l’opération. Les dossiers suivants seront automatiquement reportés sur la tranche suivante et l’instruction débutera lorsque l’ensemble des dossiers de la première tranche seront instruits.
Le délai de paiement de la subvention interviendra dans un délai de 2 mois à compter de la date d’acceptation du dossier.
