L’eau que l’on utilise provient du milieu naturel. Elle est dite superficielle lorsqu’il s’agit d’eau de surface (cours d’eau) et souterraine lorsqu’elle vient des nappes. Elles sont connectées. L’eau de la rivière alimente la nappe et réciproquement.
Puits, pompage en rivière, forage, robinet à la maison (réseau d’eau potable) sont différentes manières de prélever l’eau. Gardons à l’esprit qu’il s’agit d’une même ressource.
La disponibilité en eau superficielle et souterraine est limitée. Afin de maintenir un équilibre entre les besoins en eau pour les usages humains et pour les besoins des milieux aquatiques, la gestion de la ressource en eau est indispensable.
Connaître les prélèvements est un préalable pour gérer cette ressource, en termes de quantité et de qualité. Ainsi, tout prélèvement doit être déclaré et les volumes prélevés comptabilisés.
Si tout prélèvement doit être déclaré, la règlementation encadre particulièrement la réalisation de forages dans le sous-sol quel que soit le volume en jeu.
Forer présente un risque de mettre en relation des couches géologiques non connectées dans le sous-sol et/ou avec la surface. Une éventuelle pollution peut alors plus facilement se propager à travers les différents aquifères (roches contenant de l’eau formant une nappe).
Les forages doivent donc être réalisés selon les règles de l’art et la réglementation en vigueur.
L’absence de tête de forage(1) et de margelle de protection(2) favorise l’introduction potentielle d’éléments polluants dans la nappe. L’absence de cimentation(3) induit la mise en contact de différentes couches aquifères et la diffusion d’une pollution éventuelle.
La tête de forage et la margelle de protection empêchent l’introduction d’éléments polluants depuis la surface vers la nappe. La cimentation autour du tubage évite la mise en contact des 2 couches aquifères (confinement de la pollution à la couche concernée).
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Le volume de 1 000 m³/an correspond aux volumes cumulés pour chaque ouvrage de prélèvement appartenant à une même personne physique ou morale.
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Le formulaire cerfa n°13837-03 est à télécharger sur le site internet www.service-public.fr. Le site des services de l’État (Gard et Lozère) permet également d’accéder aux formulaires. Pour le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Reglementation/Police-de-l-eau2/Prelevements-d-eau Pour la Lozère : www.lozere.gouv.fr
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Site internet dédié à la déclaration en ligne des forages : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ Ce téléservice permet de déclarer un projet de forage(s) aux titres du Code minier et/ou du Code général des collectivités territoriales.
Attention aux réseaux enterrés !
Il est également essentiel de s’assurer, avant de débuter les travaux de foration, de l’absence d’un réseau souterrain (gaz, électricité, fibre, eau potable, assainissement, etc.). Il est ainsi obligatoire de consulter et déclarer les travaux via le téléservice : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
* En 2025, un guichet unique est assuré par les services de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) dans le Gard. En Lozère, un téléservice en ligne est utilisé pour le dépôt des dossiers. Vous pouvez accéder à ces informations et au téléchargement des dossiers via les sites internet des Services de l’Etat en Lozère ou des Services de l’Etat dans le Gard : www.gard.gouv.fr ou www.lozere.gouv.fr
La ZRE est un classement règlementaire défini par arrêté préfectoral, lorsqu’une tension sur la ressource est avérée sur un territoire identifié. Elle induit une gestion plus fine et renforcée des demandes de prélèvements en eau (abaissement des seuils de procédure règlementaire). La ZRE des Gardons vise les eaux superficielles ainsi que les eaux souterraines dans les alluvions des Gardons et de leurs affluents. L’arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2013 précise les conditions d’application de la règlementation.
Lorsqu’un projet de prélèvement concerne cette zone, le débit de prélèvement oriente la procédure à suivre :
En dehors de la zone de répartition des eaux, c’est le type de ressource utilisée et le volume prélevé qui définissent la procédure à suivre.
Les procédures au titre du code de l’environnement portent le nom de « déclaration » ou « autorisation ». Dans les 2 cas il s’agit bien d’une demande d’autorisation pour réaliser un prélèvement qui appelle une réponse de l’administration.
Le prélèvement en eau superficielle peut être effectué par la dérivation d’un cours d’eau via un béal (canal). Retrouvez la règlementation qui s’applique et les modes de gestion préconisés dans la fiche spécifique « béals ».
La question a fait couler beaucoup d’encre. Elle a fait l’objet de plusieurs jurisprudences compte tenu d’une réglementation qui a évolué (code civil versus code de l’environnement) au cours des décennies.
Il ressort que si une source émerge en eau courante jusqu’à former un ruisseau, la règlementation présentée dans le schéma synthétique ci-après s’applique. Sinon, le propriétaire d’un terrain a le droit de disposer librement des eaux de source au titre du code civil (art 552). En cas de doute, il est préférable de contacter les services de la police de l’eau.
LE SCHÉMA CI-DESSOUS SYNTHÉTISE LES TYPES DE PROCÉDURE EN FONCTION DU PRÉLÈVEMENT
* Dans les secteurs où une zone de répartition des eaux a été délimitée, l’autorisation de prélèvement suit une réglementation spécifique, plus restrictive. Le seuil de volume prélevé pour l’obligation de déclaration à l’agence de l’eau est abaissé à 7 000 m³/an.
Certains cas très spécifiques peuvent ne pas être représentés dans ce schéma simplifié. Pour toute précision contactez les services de l’État :
www.gard.gouv.fr ou www.lozere.gouv.fr
Ce livret a bénéficié du soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 15 540 €.
Illustrations : Aurélien BOUDAULT (sauf mentions contraires)
