De nombreux riverains nous questionnent concernant leur Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) dès lors que celle-ci concerne la ripisylve, c’est-à-dire la végétation des bords de cours d’eau. En effet, le Code de l’environnement prévoit que l’entretien des cours d’eau est de la responsabilité du propriétaire riverain (article L 215-14) et que cet entretien doit viser le bon état écologique. Comment dans ces conditions débroussailler et élaguer conformément aux directives de la protection contre le feu ?
Reconnaissant la spécificité des ripisylves, notamment leur meilleure résistance au feu en raison du caractère plus humide de la végétation, de l’importance de ces milieux en termes de biodiversité et de prévention du risque inondation, la législation nationale a évolué.
Elle s’est déclinée en 2025 dans le Gard et la Lozère par deux arrêtés préfectoraux qui fixent les nouvelles règles de l’OLD. Les arrêtés complets sont téléchargeables ci-dessous pour le Gard et la Lozère :
Les deux réglementations excluent spécifiquement les « boisements rivulaires » (voir définition ci-dessous).
Les ripisylves ne sont ainsi plus assujetties aux Obligations Légales de Débroussaillement, ce qui n’empêche évidemment pas de faire preuve de bon sens et de concilier protection du milieu naturel et diminution du risque incendie.
Boisement rivulaire : boisement présent sur une berge de cours d’eau ou de plans d’eau permanents ou temporaires. Ces boisements correspondent la plupart du temps à des ripisylves. Les ripisylves sont constituées d’espèces d’arbres habitués aux zones humides telles que les peupliers, frênes, saules, érables.
Extraits de la réglementation 2025 :
