Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) vise notamment à répondre aux enjeux de protection contre les inondations, ainsi qu’aux principaux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (directive 2000/60 du 23/10/2000) que sont la non dégradation de l’état des eaux et la reconquête du bon état des eaux à horizon 2015.
Ces objectifs impliquent de ne pas dépasser des seuils de qualité biologique et physico-chimique et de respecter certaines conditions morphologiques, support de la biologie, afin de permettre un bon état écologique.
Le SAGE des Gardons – approuvé par l’arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2015 – s’articule autour de 5 orientations qui se déclinent en 177 dispositions :
Les dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE ont une portée juridique plus ou moins forte, allant de la suggestion/recommandation à la préconisation. Certaines dispositions dites de « mise en compatibilité » sont clairement identifiées ; elles imposent une mise en compatibilité des autorisations administratives dans le domaine de l’eau et/ou des documents d’urbanisme avec celles-ci.
Par exemple, le règlement comporte une règle concernant la non dissémination des espèces végétales invasives. Un projet concerné par la règle du SAGE doit y être conforme et non simplement compatible.
Le SAGE crée un cadre commun d’actions à moyen terme et donne une cohérence d’ensemble grâce à une vision globale du territoire. L’importante concertation menée lors de sa révision en fait un document ambitieux mais réaliste, partagé par les acteurs du territoire.
La manière de lire ces documents, leur portée juridique (compatibilité/conformité) et la concertation menée pour sa révision sont présentées en introduction du PAGD.
Retrouvez tous les document du SAGE en consultation et en téléchargement ci-dessous.
Le SAGE se compose de 4 documents, ils sont consultables en ligne et téléchargeables ci-dessous :
En complément de ces documents, l’état des lieux et son atlas cartographique, basés sur des données antérieures à 2013, sont également consultables, mais ils ne font pas partie des documents officiels du SAGE et n’ont pas de portée juridique.
