L’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Gardons est l’organisme public en charge de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant des Gardons (voir fiche bassin versant). Créé en 1995 sous le nom de Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Hydraulique des Gardons, il est devenu le SMAGE des Gardons en 2003 puis l’EPTB Gardons en 2018.
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique, le bassin-versant. Les établissements publics territoriaux de bassin existent depuis 2003 (loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages). Leurs missions ont ensuite été précisées et confortées par plusieurs textes de loi. L’EPTB Gardons est reconnu EPTB depuis le 5 janvier 2011.
L’EPTB Gardons regroupe les 8 intercommunalités qui composent son bassin versant : 2 agglomérations et 6 communautés de communes. Elles représentent 159 communes.
Quelques intercommunalités ont de petites parties de leur territoire sur notre bassin versant mais sans enjeu majeur : communauté de communes Gorges Causses Cévennes avec les communes de Barre des Cévennes et Vébron, le Grand Avignon pour Rochefort du Gard et Saze ou encore la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence pour Vallabrègues. Ces collectivités ne sont logiquement pas adhérentes à l’EPTB.
Si une intervention est nécessaire sur le territoire des communautés de communes ou d’agglomération non membre de l’EPTB, elle peut être réalisée par le détenteur de la compétence ou par l’EPTB Gardons dans le cadre d’une convention. Afin d‘assurer une intervention pertinente, une coordination est de toute façon nécessaire. Par exemple, chaque année, une convention est établie avec la CC Beaucaire Terre d’Argence pour l’entretien du Briançon aval.
Les membres de l’EPTB Gardons représentent ainsi 159 communes sur les 170 qui ont une partie de leur territoire, même très réduite, sur le bassin versant des Gardons.
Les territoires administratifs et de l’eau ne correspondent pas, ainsi une même communauté d’agglomération ou de communes peut être concernée par plusieurs bassins versants et donc dépendre de plusieurs structures. Par exemple, Alès agglomération est concerné par les bassins versants des Gardons, de la Cèze et du Vidourle (à la marge) et donc par les EPTB Gardons, Cèze et Vidourle.
L’EPTB Gardons est compétent dans les 4 thématiques indispensables à la gestion de l’eau par bassin versant : inondation, ressource en eau (quantité et qualité), milieux aquatiques et gouvernance.
2 de ces thématiques, les inondations et les milieux aquatiques, se rapportent à des compétences définies juridiquement, on parle de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Les 2 autres thématiques, ressource en eau et gouvernance, ne sont pas définies juridiquement c’est pour cela que l’on les qualifie plus de missions que de compétences et parfois même de « missions hors GEMAPI », étant entendu qu’elles sont indispensables à la gestion de l’eau mais non intégrées dans la compétence GEMAPI.
La compétence GEMAPI a pris naissance dans la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) – article 56. Cette compétence, dont la mise en œuvre a débuté en 2018, a été décrite par renvoi à des missions définies à l’article L211-7 du code de l’Environnement. Parmi les 12 domaines d’intervention ou items cités par cet article, la GEMAPI a été définie en référence à 4 d’entre eux :
La compétence n’a donc pas été décrite littéralement mais par renvoi à des missions définies à l’article L211-7 du code de l’Environnement. Cet article institue la Déclaration d’Intérêt Général ou DIG qui permet aux collectivités territoriales et aux syndicats mixtes, par arrêté préfectoral, d’entreprendre des actions d’intérêt général (études, travaux, ouvrages…) dans 12 domaines d’intervention.
01°
L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
02°
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,
05°
La défense contre les inondations et contre la mer,
08°
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La compétence GEMAPI a été affectée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre ou EPCI-FP (communautés d’agglomération et communautés de communes pour le bassin versant des Gardons) avec possibilité de la déléguer ou de la transférer.
La complexité associée à cette compétence repose sur la possibilité pour les Communauté de Communes et d’agglomération de l’exercer, la déléguer ou la transférer pour chacun des 4 items. C’est un avantage pour s’adapter à chaque contexte local mais également une difficulté car cela crée des situations très diverses qui rendent difficilement compréhensibles une gestion de l’eau déjà complexe en soi (voir fiche acteurs de l’eau).
Pour le bassin versant des Gardons la situation est la plus simple : toutes les intercommunalités ont transféré la totalité de la compétence GEMAPI et les missions hors GEMAPI à l’EPTB Gardons. L’EPTB Gardons est donc pleinement compétent pour gérer l’eau à l’échelle du territoire de l’eau, le bassin versant.
Lorsque l’on parle de gestion de l’eau on retrouve fréquemment les notions de grand et petit cycle de l’eau.
Le grand cycle de l’eau fait référence au cycle naturel de l’eau, c’est à dire le mouvement perpétuel de l’eau sous tous ses états : évaporation des océans et mers, évapotranspiration (transpiration des végétaux et évaporation terrestre), précipitation, ruissellement et infiltration. L’EPTB Gardons fait partie des structures compétentes dans le grand cycle de l’eau à l’échelle de son bassin versant.
Le petit cycle de l’eau ou cycle domestique est totalement artificiel, créé par l’homme, pour capter, éventuellement traiter l’eau pour sa consommation, l’utiliser puis la traiter à nouveau avant de la réinjecter dans le grand cycle de l’eau. La gestion de l’eau potable (production, distribution), de l’assainissement (collecte, traitement) et des eaux pluviales sont du ressort des collectivités locales (communautés d’agglomération, syndicats, intercommunaux voire communes).
Les gestionnaires ne sont pas les mêmes ce qui est logique car ils n’interviennent pas à la même échelle mais l’eau est bien la même !!
L’action de l’EPTB Gardons est définie par le comité syndical, assemblée qui regroupe des élus représentant la totalité des collectivités membres. Il est ainsi composé, à l’heure de la rédaction de la présente fiche, de 31 élus titulaires et 31 élus suppléants.
Pour faciliter le travail du comité syndical un groupe plus restreint d’élus compose le Bureau de l’EPTB Gardons, avec le Président, les Vice-Présidents et 3 délégués titulaires.
Le Président de l’EPTB Gardons est Max ROUSTAN, 1er adjoint de la mairie d’Alès.
Les élus de chaque collectivité se répartissent le nombre de voix qui est affecté à la collectivité et qui est calculé sur la base du nombre d’habitants de la collectivité présents sur le bassin versant des Gardons. Il y a une proportionnalité directe entre le nombre de voix et la participation financière des collectivités membres pour les actions portées solidairement.
Pour porter les projets et faire fonctionner l’EPTB une équipe d’une trentaine d’agents, spécialistes des questions de l’eau, mettent en œuvre les décisions des élus.
Les services, implantés à Nîmes et à Vézénobres, se composent d’une équipe verte, au quotidien sur le terrain pour entretenir et restaurer les cours d’eau, d’une équipe technique pour porter les projets et une équipe administrative (finances, marchés publics, gestion des ressources humaines…).
Retrouver l’organigramme des services de l’EPTB Gardons sur le site internet de l’EPTB Gardons, avec tous les contacts pour répondre à vos questions.
Les dépenses de l’EPTB Gardons intègrent l’équipe, les opérations portées (entretien des cours d‘eau et des ouvrages, travaux, études de connaissance, suivi de la ressource…) et les charges de structure (remboursements des emprunts…).
Les recettes sont principalement constituées des subventions et des cotisations.
Les subventions proviennent d’organismes publics qui associent un financement à leur politique d’action :
Les dépenses annuelles s’élèvent à environ 3 millions d’€ en fonctionnement, dont une part importante pour les travaux d’entretien des cours d‘eau et des ouvrages et oscillent entre 1 et 5 millions d’€ en investissement (selon les projets portés).
Les collectivités membres de l’EPTB Gardons payent une cotisation annuelle qui comprend une partie mutualisée basée sur le nombre d’habitants de la collectivité sur le bassin versant (fonctionnement du syndicat et investissement, excepté travaux hydrauliques et ouvrages hydrauliques) et une partie non mutualisée qui correspond à l’autofinancement d’investissement associé aux travaux hydrauliques et aux ouvrages hydrauliques.
L’autofinancement détermine les cotisations.
L’autofinancement correspond à ce qu’il reste à financer par le syndicat déduction faites de toutes les autres recettes, notamment les subventions. Ainsi un projet qui coute 100 000 € et qui bénéficie de 80 000 € de subvention (taux de financement de 80%) nécessite un autofinancement de 20 000 € qui est reporté sur les cotisations.
La cotisation
Les collectivité membres de l’EPTB Gardons payent donc une cotisation annuelle qui comprend :
Des ajustements ont été opérés pour déterminer une cotisation « juste » :
Ces règles expliquent les différences de cotisation entre les collectivités :
Les cotisations des communautés de communes (CC) des territoires cévenols sont plafonnées à 10 €/hab
Toutes les collectivités ne disposent pas d’ouvrages hydrauliques : 3 digues sur Alès agglomération avec des travaux à réaliser, 3 digues et 1 barrage sur la CC Pont du Gard, 1 barrage sur Nîmes métropole mais récent donc sans travaux conséquents prévus d’ici 2030
Cotisation réduite sur Pays d’Uzès : moins de projets planifiés dans le scenario d’évolution retenu
Les cotisations reposent sur le choix d’un scenario d’évolution de la structure suite à des projections budgétaires réalisées pour la période 2022 à 2030. Sur toute cette période le niveau de cotisation par habitant a vocation à rester stable.
Afin de disposer d’une vision stratégique sur les cotisations de l’EPTB Gardons des projections budgétaires sont réalisées. Il s’agit d‘évaluer sur les années à venir les dépenses et les recettes du syndicat selon différents scenarios et évaluer ainsi le coût pour chaque collectivité. Les projections budgétaires les plus récentes datent de 2021. Elles ont permis aux élus de choisir le scenario d’évolution de la structure jusqu’en 2030.
La part principale de la cotisation (environ 85 à 90%) est affectée à la GEMAPI (dépenses en lien avec les inondations et les milieux aquatiques) car ce sont des thématiques associées à des investissements lourds.
Les collectivités membres de l’EPTB Gardons peuvent mobiliser une taxe dite « GEMAPI » pour financer la part de cotisation GEMAPI de l’EPTB Gardons. Le reste de la cotisation est financée par leurs ressources propres (taxes locales). La taxe GEMAPI est donc une taxe affectée car rattachée à un objet bien particulier.
La CLE est un autre acteur majeur de l’eau sur le bassin versant des Gardons. Il s’agit d’une assemblée qui regroupe des représentants de tous les acteurs de l’eau du bassin versant.
Elle a vocation à élaborer et mettre en œuvre le SAGE ou Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’eau des Gardons. Le SAGE est un document de planification, véritable recueil de la politique locale de l’eau, visant à la gestion équilibrée et durable de l’eau sur un territoire hydrographiquement cohérent (le bassin versant pour les Gardons)
La CLE est composée de 3 collèges :
Nota bene : La CLE sera recomposée en 2026, le nombre de délégués par collège peut ainsi évoluer à la marge (en savoir plus).
La CLE est un lieu de débat, fréquemment qualifié de parlement de l’eau, et de décision (avis dans le cadre de procédure administrative, élaboration du SAGE…). La CLE ne dispose pas de budget ni de personnel, c’est l’EPTB Gardons qui porte la totalité de l‘animation de la CLE des Gardons.
Des membres de l’EPTB Gardons et de la CLE
des Gardons sur le terrain
La part principale de la cotisation (environ 85 à 90%) est affectée à la GEMAPI (dépenses en lien avec les inondations et les milieux aquatiques) car ce sont des thématiques associées à des investissements lourds.
Les collectivités membres de l’EPTB Gardons peuvent mobiliser une taxe dite « GEMAPI » pour financer la part de cotisation GEMAPI de l’EPTB Gardons. Le reste de la cotisation est financée par leurs ressources propres (taxes locales). La taxe GEMAPI est donc une taxe affectée car rattachée à un objet bien particulier.
L’EPTB Gardons est donc un organisme public qui porte des actions, études, travaux, animation, suivi, coordination… et la CLE une assemblée qui débat et concerte. C’est l’existence et le bon fonctionnement de ces 2 entités qui fait la force du bassin versant des Gardons.
Ce livret a bénéficié du soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 15 540 €.
Illustrations : Aurélien BOUDAULT (sauf mentions contraires)
